Eléments bibliographiques

Pour favoriser la réflexion, proposer les textes des travaux disponibles à ce jour  :

• Compte-rendu des réunions des bureaux de l’Assemblée nationale (Marc LE FUR)  et du Sénat (Jean-Léonce DUPONT) – juin 2009
• Livre Bleu du lobbying, Jean-Paul CHARIE – rapport d’information n° 613
• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d’intérêt – Arlette GROSSKOST et Patrick BEAUDOUIN – 2007
• Déclaration de Nicolas SARKOZY devant le Parlement réuni en Congrès, le 22 juin 2009
• « La crise impose de repenser le rôle de l’entreprise – Il faut renouer les liens avec les fournisseurs, salariés, clients et territoires », tribune de Franck RIBOUD, PDG du groupe Danone, le Monde, 3 mars 2009
• Charte de déontologie de l’ARPP
• Code de déontologie de l’AFCL
• Codes européens EPACA et SEAP
• « Vers une charte éthique des lobbyistes » du réseau BASE
• Lobbyists, governments and public trust : building a legislative framework for enhancing transparency and accountability in lobbying, OCDE
• Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying, OCDE
• « Towards Responsible Lobbying », rapport  United Nations Global Compact, en collaboration avec the co-operative Financial Services, Gap Inc., Novo Nordisk, and Telefónica
• Intervention Alain BAZOT, président UFC Que Choisir
• Positions de ALTER-EU (alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying)
• Recommandations de Transparence-International (France) pour encadrer les activités de lobbying ou d’influence vers les organisations publiques
• Dossiers proposés par Euractiv
• Règles de régulation ARPP (BVP)
• Lobbying Disclosure Act
• Legislative Transparency and Accountability Act
• Réglementation du lobbying au Canada
• Contribution du Barreau de Paris
• Règlements de professions réglementées (avocats) et non réglementées membres du SYNTEC
• Rapport DARROIS
• Les dix principes du Global Compact
• Global Reporting Initiative (GRI)
• Règlements de professions réglementées (avocats) et non réglementées membres du SYNTEC